Comprendre et appliquer la nouvelle réglementation sur la qualité de l'air intérieur dans les ERP - 19/01/2024

Le 28 novembre 2023, une conférence technique territoriale s'est tenue à Dijon, en partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et le réseau EclAIReurs. L'objectif de cet événement était d'explorer la nouvelle réglementation sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements Recevant du Public (ERP), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, et de discuter de sa mise en œuvre.

Des enjeux cruciaux pour la santé publique

Il est largement reconnu que la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments est souvent plus préoccupante que celle de l'air extérieur. Cette situation engendre divers problèmes de santé, en particulier chez les publics sensibles et notamment les enfants. Les sources de pollution intérieure proviennent du mobilier, de la structure du bâtiment, de l'air extérieur qui pénètre et des activités humaines, créant un mélange de polluants potentiellement nuisibles à long terme.

Lors de l'ouverture de la conférence, Michel Neugnot, Vice-Président du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et administrateur du Cerema, a souligné l'importance de cette question, suivie par l'intervention du Dr. Berdelou de l'Hôpital Nord Franche-Comté, qui a mis en évidence les risques pour la santé liés à la pollution de l'air intérieur. Cette prise de conscience met en évidence la nécessité de surveiller la qualité de l'air intérieur et d'adopter une démarche d'amélioration continue, en particulier dans les établissements accueillant un public jeune.

Une réglementation renforcée pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP

La nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2023 vise à renforcer le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Elle s'appuie sur les retours d'expérience du terrain, les avancées dans la compréhension des effets des modifications apportées aux bâtiments (travaux, rénovations, changements d'usage, etc.) et les mécanismes de transmission des virus dans les espaces confinés, à la suite de la pandémie de covid-19. Parmi les principales nouveautés, on trouve la mesure directe de la concentration en CO2, la surveillance des principaux polluants aux étapes clés de la vie des bâtiments, ainsi qu'un plan d'action obligatoire et régulièrement mis à jour. Ce dispositif renforcé maintient également la vérification annuelle de l'accessibilité, de la manœuvrabilité et du bon fonctionnement des ouvertures (fenêtres, etc.) et des systèmes de ventilation.