Le 28 novembre 2023, une conférence technique territoriale s'est tenue à Dijon, en partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et le réseau EclAIReurs. L'objectif de cet événement était d'explorer la nouvelle réglementation sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements Recevant du Public (ERP), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, et de discuter de sa mise en œuvre.

Introduction

🔑 Clé de la mise à jour : Le 12 février 2024, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une révision importante du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), visant spécifiquement les logements de moins de 40 m². Cette mise à jour, axée sur la consommation d'eau chaude, entend améliorer la classification énergétique et simplifier les démarches pour les propriétaires, tout en répondant à une problématique énergétique spécifique des petites surfaces.

🔍 Quels sont les impacts du nouveau coefficient de pondération ?

• Amélioration de la classification DPE : Près de 140 000 logements pourront quitter les catégories F ou G, selon Christophe Béchu. Cette mesure vise à réduire le nombre de logements considérés comme passoires thermiques.
• Procédure simplifiée pour les propriétaires : Aucun besoin de nouveau diagnostic par des diagnostiqueurs. Une attestation corrective pourra être obtenue en ligne à compter du 1er juillet 2024.
• Conservation du moteur de calcul DPE actuel : Seul un nouveau coefficient est appliqué.

🛠️ Pourquoi cette mise à jour est cruciale ?

Christophe Béchu souligne que près de 30% des appartements de moins de 40 m² sont classés comme passoires thermiques, principalement à cause de la pondération de l'eau chaude dans le calcul du DPE. Cette révision vise donc à adresser cette disproportion et encourager la rénovation énergétique des petites surfaces.

🗓️ Quelles sont les prochaines étapes ?

• 1ᵉʳ juillet 2024 : Entrée en vigueur des nouveaux seuils pour les DPE des logements de moins de 40 m², suite à la publication d'un arrêté.

• Les propriétaires pourront éditer une attestation d'évolution de la classe énergétique directement sur le site de l'Ademe en entrant le numéro DPE-ADEME.

FAQ

Est-ce que les propriétaires et les professionnels de l’immobilier doivent attendre le 1er juillet 2024 ?

Oui, l'application de la nouvelle règle nécessite la publication de l'arrêté. Toutefois, il est possible de connaître à l'avance la nouvelle classification via le simulateur mis en place.

Comment obtenir l'attestation corrective ?

Les propriétaires peuvent accéder au site de l’Ademe, saisir le numéro DPE-ADEME indiqué sur leur rapport, et éditer leur attestation d’évolution.

En Résumé

Cette mise à jour significative du DPE pour les petites surfaces répond à un besoin spécifique de rééquilibrage dans la classification énergétique. Elle représente une avancée majeure pour les propriétaires de petits logements, simplifiant leur démarche vers une meilleure performance énergétique sans interventions supplémentaires.

Liens utiles :

• Guide du DPE

• Vérifiez la nouvelle classe ici