Nouvelles règles pour la prévention des incendies : ce qu’il faut savoir - 15/03/2024

Le gouvernement français a lancé une consultation publique pour un projet de décret destiné à combattre l'intensification des incendies de forêt et de végétation, exacerbés par le changement climatique. Ce projet de décret, issu de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, vise à renforcer la prévention et l'information sur les risques d'incendie qui affectent directement acheteurs et locataires de biens immobiliers dans les zones à risque.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, toute transaction immobilière ou location dans des zones soumises à une obligation légale de débroussaillement (OLD) devra inclure une information sur le risque d'incendie. Cette mesure a pour but de garantir aux résidents une connaissance parfaite des risques liés aux incendies de forêt et des mesures de prévention à adopter. Notamment, le débroussaillement obligatoire autour des propriétés. Le projet de décret introduit également le concept de « zone de danger », qui identifie les zones les plus exposées aux risques d’incendie.

Ces zones, considérées comme des servitudes d’utilité publique, auront un impact significatif sur l’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme dans les régions concernées. Ces nouvelles dispositions influenceront de façon significative le marché immobilier dans les zones à risque. Elles soulignent par ailleurs l’importance pour les acheteurs et les locataires de se renseigner sur les obligations de débroussaillement et les mesures de prévention des incendies avant de s’engager. Pour les propriétaires, respecter les nouvelles règles sera indispensable pour éviter des sanctions et contribuer efficacement à la prévention des incendies.

Que retenir ?

• À partir de 2025, l’information sur le risque d’incendie devient obligatoire pour les transactions et locations dans les zones à OLD ;

• La création de « zones de danger » introduit de nouvelles contraintes d’urbanisme pour limiter les risques d’incendie ;

• Les propriétaires doivent se conformer aux obligations de débroussaillement pour protéger leur bien et leur environnement.

Alors que les incendies de forêt et de végétation deviennent de plus en plus fréquents et dévastateurs, ces nouvelles mesures législatives représentent une étape importante vers une meilleure prévention et une meilleure gestion des risques d'incendie. Acquéreurs, locataires et propriétaires doivent se préparer à intégrer ces dispositions dans leur stratégie immobilière, afin de contribuer à la sécurité collective et à la préservation des espaces naturels.