Réforme énergétique des copropriétés : nouvelles obligations et incitations - 24/11/2023

À partir du 1er janvier 2024, des modifications majeures vont affecter la manière dont les copropriétés abordent la performance énergétique de leurs bâtiments en France. L'objectif principal de ces mesures est de promouvoir des économies d'énergie substantielles et d'accélérer les rénovations énergétiques complètes pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 2013. Ces changements introduisent donc progressivement l'obligation d'effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif pour toutes les copropriétés d'ici à 2026.

Le DPE collectif diffère du DPE individuel, dans la mesure où il évalue l'ensemble de l'immeuble, y compris les parties communes. Dès le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE collectif. Les bâtiments de 50 à 200 lots seront soumis à cette obligation à partir du 1er janvier 2025, tandis que les copropriétés de moins de 50 lots devront le faire à partir du 1er janvier 2026. Dans les territoires d'Outre-Mer, cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2028.

Le DPE collectif doit être initié et financé par les copropriétaires, privés ou publics. Le syndic de copropriété doit inscrire cette décision à l'ordre du jour de l'assemblée générale et elle doit être approuvée par une majorité simple des voix exprimées. Le DPE collectif est effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, détenteur d'une certification "avec mention", accordée par un organisme indépendant. Il comprend une analyse complète des attributs du bâtiment, une indication de sa consommation énergétique sous forme d'étiquette Énergie, une mesure des rejets de gaz à effet de serre notée sous l'étiquette Climat, et des suggestions visant à accroître son efficacité énergétique. Son objectif est de permettre aux habitants d'identifier les points forts et faibles de leur habitation et de développer une stratégie pour économiser l'énergie.

Le DPE collectif est renouvelable tous les 10 ans, sauf s'il attribue au bâtiment une étiquette énergétique A, B ou C et qu’il est attribué après le 1er juillet 2021.

Parallèlement à cette mesure, la loi Climat et Résilience interdira progressivement la location de logements présentant une étiquette énergétique E, F ou G. Dans le but d'encourager les projets de rénovation, le gouvernement élargira également le plafond du déficit foncier déductible, encourageant ainsi les propriétaires à s'engager dans des initiatives pouvant accroître l'efficacité énergétique de leurs biens.

Ces ajustements ont pour objectif d’optimiser la performance énergétique des copropriétés et, par là même, contribuer à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de polluants atmosphériques dans le pays.