Révision de la directive européenne sur l'amiante : un engagement renforcé envers la protection des travailleurs - 10/11/2023

Le mardi 3 octobre dernier, lors d'une session parlementaire, les membres du Parlement européen ont exprimé leur soutien envers la révision de la directive européenne concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant leurs activités professionnelles. La France salue les progrès que ce texte apporte et réitère son engagement pour la prévention des risques professionnels, ainsi que la garantie de la santé et de la sécurité des travailleurs.

80 % des cas de cancer du poumon enregistrés dans l'Union européenne sont en effet imputables à l'amiante, responsable de 88 000 décès chaque année en Europe.

La révision de la directive européenne s'inscrit dans une démarche de renforcement de la protection des travailleurs. Elle prévoit notamment l'amélioration de la formation des professionnels, la certification des entreprises spécialisées et la mise en place d'un système de notification aux autorités, similaire à celui déjà en vigueur en France. Ces mesures représentent de véritables avancées pour la garantie de la sécurité des travailleurs européens.

Le compromis adopté aujourd'hui par les membres du Parlement européen comprend également des dispositions ambitieuses pour la protection des travailleurs, telles que le principe du repérage de l'amiante avant le début des travaux, qui s'applique à tous les secteurs d'activité concernés, ainsi que des mesures de protection et de formation.

Il convient de souligner que la réglementation française en matière de protection des travailleurs face au risque d'exposition professionnelle à l'amiante est l'une des plus strictes en Europe, particulièrement en ce qui concerne les valeurs limites d'exposition professionnelle et la méthode de mesure. Depuis le 1er juillet 2012, la France exige ainsi l'utilisation d'une méthode d'analyse électronique extrêmement précise, connue sous le nom de META, qui, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), est la seule méthode capable de comptabiliser de manière précise toutes les catégories de fibres d'amiante cancérigènes, y compris les fibres fines d'amiante. Les autorités françaises ont d'ailleurs proposé l'adoption de ce système dans le cadre de la révision de la directive européenne.