Tout savoir sur l'obligation d'audit énergétique lors de la vente de biens classés F ou G - 22/06/2023

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre les logements qualifiés de "passoires thermiques". Désormais, les propriétaires immobiliers peuvent être tenus de réaliser un audit énergétique lors de la vente de leur bien. Cette mesure, mise en place par la Loi Climat et Résilience, vise à évaluer l'état du logement et à proposer des scénarios de travaux prioritaires pour améliorer son étiquette énergétique.

 

Ainsi, depuis le 1er avril 2023, toutes les maisons individuelles et les bâtiments détenus en monopropriété dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G doivent annexer un audit énergétique à la promesse ou au compromis de vente. Cette obligation sera étendue aux maisons et appartements de classe E en 2024, puis aux classes D en 2034. L'audit énergétique permet d'analyser la structure du logement, son isolation thermique, sa consommation énergétique, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à son système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage.

 

Réalisé par un auditeur agréé, le bilan propose au moins deux scénarios de travaux pour atteindre des objectifs d'économies d'énergie spécifiques. L'audit énergétique n'implique pas l'obligation de réaliser les travaux, mais il permet d’informer le futur acquéreur de leur nature. Contrairement au DPE, l'audit énergétique est un bilan complet et précis qui inclut des recommandations de travaux et une estimation des coûts associés. Sa validité est de 5 ans.

 

Cette nouvelle mesure vise à améliorer la performance énergétique des logements en France. Elle permettra aux futurs acheteurs d'être mieux informés sur les travaux susceptibles d'améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.