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SIRET : 817 903 925 00029
Statut : SASU
TVA intracommunautaire: FR78817903925
Capital social : 13 891,00 €
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 73 02032 73 auprès du préfet de région Auvergne Rhône-Alpes
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
BLOCTEL-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique contact@jrs-formation.fr auprès de l’éditeur du Site : 70 rue Saint-Jean de Dieu 69007 LYON
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